Règlement ministériel du 30 mars 1965 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services des hôpitaux et cliniques, prévue par l'article 308bis du Code des assurances sociales.

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Règlement ministériel du 30 mars 1965 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services des hôpitaux et cliniques, prévue par l'article 308bis du Code des assurances sociales.

Le Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines,

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique,

Vu l'article 308bis du Code des assurances sociales;

Arrêtent:

Art. 1er.

La nomenclature générale des actes, fournitures et services des hôpitaux et cliniques, prévue par l'article 308bis du Code des assurances sociales, est fixée conformément au tableau ci-annexé.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 30 mars 1965

Le Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines,

Nicolas Biever

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique,

Raymond Vouel


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