Règlement ministériel du 29 décembre 1965 concernant la vaccination obligatoire des chiens du canton d'Echternach.

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Règlement ministériel du 29 décembre 1965 concernant la vaccination obligatoire des chiens du canton d'Echternach.

Le Ministre de l'Agriculture et de la Viticulture,

Vu la loi du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l'amélioration des chevaux et des bêtes à cornes;

Vu l'arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 concernant l'exécution de cette loi;

Considérant que des cas de rage ont été constatés à proximité de nos frontières;

Sur le rapport du Directeur de l'Inspection générale vétérinaire et considérant qu'il y a urgence;

Arrête:

Art. 1er.

Tous les chiens du canton d'Echternach devront être vaccinés obligatoirement contre la rage avec un vaccin vivant atténué type «FLURY» low egg passage, jusqu'au 15 janvier 1966.

Les détenteurs de ces chiens sont tenus de présenter aux officiers et agents de la gendarmerie et de la police locale, aux vétérinaires-inspecteurs et aux agents de l'Administration des Eaux et Forêts un certificat de vaccination conforme à l'annexe du règlement ministériel du 18 septembre 1962 concernant l'importation et le transit de chiens, de chats et d'autres carnivores.

Les frais de la vaccination sont à charge de l'Etat. Le vétérinaire agréé touchera de la part du Trésor public une somme de quatre-vingts francs par chien vacciné.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies d'un emprisonnement de huit jours à trois mois et d'une amende de 501 à 10.000 francs ou d'une de ces peines seulement.

Le Livre 1er du Code pénal, à l'exception des alinéas 2, 3 et 4 de l'article 76, ainsi que la loi du 18 juin 1879, portant attribution aux cours et tribunaux de l'appréciation des circonstances atténuantes modifiée par la loi du 16 mai 1904, sont applicables à ces infractions.

Art. 3.

Le présent règlement entrera en vigueur le 1er janvier 1965 et sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 29 décembre 1965.

Le Ministre de l'Agriculture et de la Viticulture,

Emile Colling


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