Règlement ministériel du 29 décembre 1965 relatif au régime d'accise des benzols et des produits analogues.
Règlement ministériel du 29 décembre 1965 relatif au régime d'accise des benzols et des produits analogues.
Le Ministre du Trésor,
Vu les articles 2, 6 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise approuvée par la loi du 26 mai 1965;
Vu l'arrêté royal belge du 27 décembre 1965 modifiant le régime d'accise des benzols et des produits analogues;
Vu l'arrêté ministériel belge du 28 décembre 1965 portant exécution de l'arrêté royal du 27 décembre 1965 modifiant le régime d'accise des benzols et des produits analogues;
Arrête:
Article unique.
L'arrêté royal belge du 27 décembre 1965 et l'arrêté ministériel belge du 28 décembre 1965 prémentionnés sont publiés au Mémorial pour être exécutés au Grand-Duché à partir du 1er janvier 1966. Toutefois les dispositions concernant le droit d'accise spécial belge sur les benzols et les produits analogues ne sont pas applicables au Grand-Duché.
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Luxembourg, le 29 décembre 1965 |
Le Ministre du Trésor, Pierre Werner |
- Règlement ministériel du 6 août 1966 concernant le régime d'accise des benzols et des produits analogues. (Mémorial A n° 46 de 1966)
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