Règlement ministériel du 18 janvier 1966 relatif au tarif des droits d'entrée.

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 18 janvier 1966 relatif au tarif des droits d'entrée.

Le Ministre du Trésor,

Vu les articles 2 et 5 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu le protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, pour l'établissement d'un nouveau tarif des droits d'entrée, signé à Bruxelles le 25 juillet 1958 et approuvé par la loi du 11 décembre 1959;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté ministériel belge du 5 janvier 1966 relatif au tarif des droits d'entrée est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché.

Luxembourg, le 18 janvier 1966

Le Ministre du Trésor,

Pierre Werner


Retour
haut de page