Règlement ministériel du 20 mai 1966 portant introduction d'un nouveau permis de pêche.

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Règlement ministériel du 20 mai 1966 portant introduction d'un nouveau permis de pêche.

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu l'article 5 de la loi du 21 mars 1947 concernant le régime de la pêche dans les eaux indigènes tel qu'il a été modifié par la loi du 6 mai 1966 ayant pour objet de modifier et de compléter la loi du 21 mars 1947 précitée;

Arrête:

Art. 1er.

Le permis de pêche consistera en un dépliant de toile plastifiée de couleur verte comprenant 3 volets de 12,5 cm de hauteur et de 8 cm de largeur chacun.

Art. 2.

Le premier volet portera au recto la légende:

Grand-Duché de Luxembourg;
Permis de pêche ordinaire N° . . .
(Pour le permis de pêche spécial:
Permis de pêche spécial N° . . .)
valable jusqu'au . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . incl.;
Le timbre grand-ducal;

Le timbre noir avec les indications: Permis de pêche 150,- fr. (Pour le permis de pêche spécial: permis de pêche 300,- fr.), Luxembourg, et les armes du pays.

A la partie inférieure du volet un emplacement sera réservé au commissaire de district ou à son délégué qui y apposera sa signature et y inscrira les lieu et date de l'émission.

Le volet mentionnera au verso, à sa partie supérieure, les inscriptions suivantes:

Nom du détenteur:
Prénom:
Lieu de naissance:
Date de naissance:
Profession:
Domicile:
Rue et N°:
Nationalité:

La partie inférieure du volet portera la photographie et la signature du titulaire.

La signature sera apposée en bas du feuillet et sera précédée de la mention: signature du titulaire.

La photographie à fournir pour l'établissement du permis de pêche doit mesurer 6 cm de haut et 5 cm de large, la hauteur de la tête étant d'au moins de 2,5 cm.

Art. 3.

Les rectos du deuxième et du troisième volet ainsi que le verso du troisième volet recevront les données nécessaires à la prolongation du permis, à savoir le timbre mobile, la prolongation et la date du renouvellement.

Le verso du deuxième volet restera sans inscription.

Art. 4.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 20 mai 1966

Le Ministre de l'Intérieur,

Henry Cravatte


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