Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement ministériel du 16 juin 1966 concernant les lieutenances de l'Administration des Douanes.

Acte plus en vigueur

Type : règlement ministériel

Plus en vigueur : 21/12/1973

Signature : 16/06/1966

Publication : 30/06/1966

Mémorial : A33

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/1966/06/16/n1/jo

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Relations

Relations

Abrogé par (1)

Règlement ministériel du 28 novembre 1973 concernant les lieutenances et brigades de l'administration des doua (...) (Mémorial A n° 77 de 1973)

Mémorial A n° 33 de 1966

Règlement ministériel du 9 juin 1964 concernant les lieutenances et brigades de l'administration des douanes. (Mémorial A n° 53 de 1964)

Règlement d'exécution de (1)

Loi du 21 mai 1964 concernant la réorganisation de l'administration des douanes. (Mémorial A n° 41 de 1964)

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