Règlement ministériel du 25 juin 1966 concernant la vaccination obligatoire des chiens de chasse.

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 25 juin 1966 concernant la vaccination obligatoire des chiens de chasse.

Le Ministre de l'Agriculture et de la Viticulture,

Vu la loi du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l'amélioration des chevaux et des bêtes à cornes;

Vu l'arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 concernant l'exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail;

Considérant que des cas de rage ont été constatés sur le territoire de la République Fédérale d'Allemagne à proximité de nos frontières;

Considérant qu'il y a urgence;

Arrête:

Art. 1er.

Tous les chiens qui chassent ou participent à une chasse, doivent être vaccinés contre la rage avec un vaccin vivant atténué type «FLURY», Low Egg Passage au moins trente jours et pas plus d'un an.

Les détenteurs de ces chiens sont tenus de présenter aux officiers et agents de la gendarmerie et de la police locale, aux vétérinaires-inspecteurs et aux agents de l'Administration des Eaux et Forêts, un certificat de vaccination conforme à l'annexe du règlement ministériel du 18 septembre 1962 concernant l'importation et le transit de chiens, de chats et d'autres carnivores.

La participation aux frais à charge des détenteurs de chiens est fixée à cent francs par chien vacciné.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement seront punies conformément à l'art. 10 de la loi du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail.

Art. 3.

Le règlement ministériel du 19 août 1965 concernant la vaccination antirabique obligatoire des chiens de chasse est abrogé.

Art. 4.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 25 juin 1966

Le Ministre de l'Agriculture et de la Viticulture,

Emile Colling


Retour
haut de page