Règlement ministériel du 14 juillet 1966 portant modification de l'article 38 du règlement ministériel du 11 novembre 1961 portant exécution de l'arrêté grand-ducal du 3 novembre 1960 sur le contrôle des viandes.
Règlement ministériel du 14 juillet 1966 portant modification de l'article 38 du règlement ministériel du 11 novembre 1961 portant exécution de l'arrêté grand-ducal du 3 novembre 1960 sur le contrôle des viandes.
Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique,
Vu la loi du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels;
Vu l'arrêté grand-ducal du 3 novembre 1960 concernant le contrôle des viandes;
Vu le règlement grand-ducal du 27 mai 1961 ayant pour objet la réglementation de certaines substances destinées à l'alimentation des animaux;
Vu le règlement ministériel du 11 novembre 1961 portant exécution de l'arrêté grand-ducal du 3 novembre 1960 sur le contrôle des viandes;
Arrête:
Art. 1er.
L'alinéa premier de l'article 38 du règlement ministériel du 11 novembre 1961 portant exécution de l'arrêté grand-ducal du 3 novembre 1960 sur le contrôle des viandes est remplacé par les dispositions suivantes:
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Pour l'inspection rurale des viandes il sera dû au vétérinaire agréé, chargé de l'inspection des viandes: quatre-vingts francs pour l'examen d'un solipède ou d'un bovidé; quarante francs pour l'examen d'un porc; quarante francs pour l'examen d'un veau; vingt francs pour l'examen d'une chèvre, d'un mouton ou d'un porcelet. |
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Art. 2.
Le présent arrêté qui sera publié au Mémorial entrera en vigueur à partir du 1er août 1966.
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Luxembourg, le 14 juillet 1966. |
Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique, Raymond Vouel |
- Règlement grand-ducal du 27 mai 1961, ayant pour objet la réglementation de certaines substances destinées à l'alimentation (...) (Mémorial A n° 23 de 1961)
- Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1960, concernant le contrôle des viandes. (Mémorial A n° 70 de 1960)
- Loi du 25 septembre 1953, ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et (...) (Mémorial A n° 62 de 1953)
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