Règlement ministériel du 9 août 1966 concernant la création d'une deuxième zone de protection contre la rage.

Acte plus en vigueur

Type : règlement ministériel

Plus en vigueur : 07/04/1967

Signature : 09/08/1966

Publication : 16/08/1966

Mémorial : A43

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/1966/08/09/n1/jo