Règlement ministériel du 19 octobre 1966 concernant la vaccination obligatoire des chiens du canton de Luxembourg et des communes de Junglinster et de Rodenbourg.

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Règlement ministériel du 19 octobre 1966 concernant la vaccination obligatoire des chiens du canton de Luxembourg et des communes de Junglinster et de Rodenbourg.

Le Ministre de l'Agriculture et de la Viticulture,

Vu la loi du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l'amélioration des chevaux et des bêtes à cornes;

Vu l'arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 concernant l'exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail;

Considérant qu'un cas de rage a été constaté dans le Grand-Duché;

Sur le rapport du Directeur de l'Inspection Générale Vétérinaire et considérant qu'il y a urgence;

Arrête:

Art. 1er.

Tous les chiens du canton de Luxembourg et ceux des communes de Junglinster et de Rodenbourg devront être vaccinés obligatoirement contre la rage avec un vaccin vivant atténué type «FLURY» low egg passage, jusqu'au 15 novembre 1966.

Les détenteurs de ces chiens sont tenus de présenter aux officiers et agents de la gendarmerie et de la police locale, aux vétérinaires-inspecteurs et aux agents de l'Administration des Eaux et Forêts un certificat de vaccination conforme à l'annexe du règlement ministériel du 18 septembre 1962 concernant l'importation et le transit de chiens, de chats et d'autres carnivores.

Les frais de la vaccination sont à charge de l'Etat. Le vétérinaire agréé touchera de la part du Trésor public une somme de quatre-vingts francs par chien vacciné.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'art. 10 de la loi du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail.

Art. 3.

Le présent règlement entrera en vigueur le 19 octobre 1966 et sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 19 octobre 1966.

Le Ministre de l'Agriculture et de la Viticulture,

Emile Colling


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