Règlement ministériel du 8 novembre 1966 complétant l'arrêté du 10 mai 1955, portant désignation des maladies contagieuses dont la déclaration est obligatoire.

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 8 novembre 1966 complétant l'arrêté du 10 mai 1955, portant désignation des maladies contagieuses dont la déclaration est obligatoire.

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique,

Vu l'article 11 de la loi du 10 juillet 1901 sur l'exercice de l'art de guérir;

Vu l'avis du Collège Médical;

Arrête:

Art. 1er.

Le groupe C de la liste des maladies contagieuses mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 10 mai 1955 portant désignation des maladies contagieuses dont la déclaration est obligatoire est complété par l'ajouté suivant:

«     
5. les staphylococcies
     »
.

Art. 2.

Le présent règlement entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 8 novembre 1966.

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique,

Raymond Vouel


Retour
haut de page