Règlement ministériel du 11 novembre 1966 concernant la vaccination obligatiore des bovins, ovins et caprins contre la fièvre aphteuse.

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Règlement ministériel du 11 novembre 1966 concernant la vaccination obligatoire des bovins, ovins et caprins contre la fièvre aphteuse.

Le Ministre de l'Agriculture et de la Viticulture,

Vu la loi du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l'amélioration des chevaux et des bêtes à cornes ainsi que l'arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 concernant l'exécution de cette loi et notamment ses articles 128 à 135;

Vu le budget des dépenses de l'Etat;

Considérant que le cheptel du Grand-Duché de Luxembourg est menacé par l'invasion de la fièvre aphteuse des pays voisins;

Sur le rapport du Directeur de l'Inspection générale vétérinaire et considérant qu'il y a urgence;

Arrête:

Art. 1er.

La vaccination obligatoire de tous les bovins, ovins et caprins contre la fièvre aphteuse est ordonnée.

Le service de l'Inspection vétérinaire est chargé de l'exécution des mesures. Les opérations de vaccination doivent être terminées le 31 décembre 1966 au plus tard.

La participation aux frais à charge des détenteurs d'animaux est fixée à dix francs par bête vaccinée.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement seront punies des peines prévues par la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail et par l'arrêté grand-ducal du 7 juin 1948, pris en exécution de cette loi.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 11 novembre 1966.

Le Ministre de l'Agriculture et de la Viticulture,

Emile Colling


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