Règlement ministériel du 17 janvier 1967 portant affectation des fonctionnaires et stagiaires des douanes à la direction et aux services de cette administration.
- Règlement ministériel du 19 mars 1965 modifiant le règlement ministériel du 13 juin 1964 portant affectation des (...) (Mémorial A n° 16 de 1965)
- RECTIFICATIF du règlement ministériel du 13 juin 1964 portant affectation des fonctionnaires et stagiaires des (...) (Mémorial A n° 60 de 1964)
- Règlement ministériel du 13 juin 1964 portant affectation des fonctionnaires et stagiaires des douanes à la direction (...) (Mémorial A n° 51 de 1964)
- Loi du 21 mai 1964 concernant la réorganisation de l'administration des douanes. (Mémorial A n° 41 de 1964)
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