Règlement ministériel du 15 février 1967 portant création d'un comité consultatif de l'épargne et du crédit.

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Règlement ministériel du 15 février 1967 portant création d'un comité consultatif de l'épargne et du crédit.

Le Ministre du Trésor,

Considérant que le développement du marché du crédit luxembourgeois doit se réaliser conformément aux besoins de la communauté nationale tout entière, comme aussi à ceux dûment harmonisés des divers secteurs de l'économie luxembourgeoise et que, dans ce but, le ministre du Trésor doit s'entourer de tous renseignements utiles et susciter des échanges de vues suivis sur ces matières;

Arrête:

Art. 1er.

II est créé auprès du ministère du Trésor un Comité consultatif de l'épargne et du crédit.

Art. 2.

Le comité donnera des avis sur les questions que le ministre du Trésor lui soumettra en rapport avec les marchés de l'argent et des capitaux, sur le plan national ou international.

Art. 3.

Le comité sera composé:

- de deux hauts fonctionnaires du ministère du Trésor,
- du commissaire au contrôle des banques ou du fonctionnaire exerçant ces attributions,
- du directeur de la Caisse d'épargne de l'Etat,
- de quatre délégués de l'Association des banques et banquiers.

Le comité sera présidé par le ministre du Trésor, lorsqu'il le juge utile, ou par un haut fonctionnaire du ministère du Trésor, désigné à cet effet.

Art. 4.

Le ministre du Trésor pourra adjoindre au comité des représentants des caisses publiques d'assurances sociales et des compagnies d'assurances agréées, si l'objet des consultations exige ce concours.

Art. 5.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 15 février 1967

Le Ministre du Trésor,

Pierre Werner


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