Règlement ministériel du 21 mars 1967 abrogeant le règlement ministériel du 2 avril 1962 concernant les transports aériens non réguliers au Grand-Duché de Luxembourg.

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Règlement ministériel du 21 mars 1967 abrogeant le règlement ministériel du 2 avril 1962 concernant les transports aériens non réguliers au Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Transports, des Postes et des Télécommunications,

Vu l'art. 1er du règlement grand-ducal du 27 juillet 1961 concernant les transports aériens, l'immatriculation et l'identité des aéronefs;

Vu le règlement ministériel du 2 avril 1962 concernant les transports aériens non réguliers au Grand-Duché de Luxembourg;

Arrête:

Art. 1er.

Est abrogé le règlement ministériel du 2 avril 1962 concernant les transports aériens non réguliers au Grand-Duché de Luxembourg.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 21 mars 1967

Le Ministre des Transports, des Postes et des Télécommunications,

Albert Bousser


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