Règlement ministériel du 30 avril 1967 fixant les taux de subvention à allouer à la production laitière pour la période du 1er avril au 30 septembre 1967.

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Règlement ministériel du 30 avril 1967 fixant les taux de subvention à allouer à la production laitière pour la période du 1er avril au 30 septembre 1967.

Le Ministre de l'agriculture et de la viticulture,

Vu le règlement ministériel du 1er avril 1967 fixant les modalités de paiement des subventions à la production laitière;

Arrête:

Art. 1er.

Les articles 3 et 4 de l'arrêté ministériel du 1er avril 1967 fixant les modalités de paiement de subventions à la production laitière sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes:

Le montant de la subvention à payer au profit du beurre contenant au moins 82% de matière grasse butyrique et au maximum 16% d'eau est fixé pour la période estivale, allant du 1er avril au 30 septembre 1967, comme suit:

Beurre de marque rosé pasteurisé:

Standard A

12

francs

par

kg

de

beurre,

Standard B

9

»

»

»

»

»

Beurre de laiterie et beurre de ferme

7

»

»

»

»

»

Le montant de la subvention à payer par kilogramme de fromage contenant plus de 40% de matière grasse est fixé à 45% de la subvention accordée par kilogramme de beurre.

Art. 2.

Le présent arrêté est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 30 avril 1967.

Le Ministre de l'agriculture et de la viticulture,

Jean-Pierre Buchler


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