Règlement ministériel du 6 juillet 1967 relatif au tarif des droits d'entrée.

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Règlement ministériel du 6 juillet 1967 relatif au tarif des droits d'entrée.

Le Ministre du Trésor,

Vu la loi du 28 décembre 1959 portant approbation du protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l'établissement d'un nouveau tarif des droits d'entrée, signé à Bruxelles le 25 juillet 1958, ainsi que du protocole additionnel signé à Bruxelles le 22 décembre 1958;

Vu les articles 2 et 5 de la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'arrêté royal belge du 4 juillet 1967 relatif au tarif des droits d'entrée;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge du 4 juillet 1967 relatif au tarif des droits d'entrée est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 6 juillet 1967

Le Ministre du Trésor,

Pierre Werner


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