Règlement ministériel du 1er août 1967 concernant les douanes et les accises.

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Règlement ministériel du 1er août 1967 concernant les douanes et les accises.

Le Ministre du Trésor,

Vu les articles 2, 5 et 6 de la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu la loi belge du 7 juin 1967 concernant les douanes et les accises;

Arrête:

Article unique.

La loi belge du 7 juin 1967 concernant les douanes et les accises est publiée au Mémorial pour être exécutée au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 1er août 1967

Pour le Ministre du Trésor,

Le Ministre de la Justice,

Jean Dupong


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