Règlement ministériel du 31 août 1967 relatif aux entrepôts des douanes.

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Règlement ministériel du 31 août 1967 relatif aux entrepôts des douanes.

Le Ministre du Trésor,

Vu la loi du 28 décembre 1959 portant approbation du protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l'établissement d'un nouveau tarif des droits d'entrée signé à Bruxelles le 25 juillet 1958, ainsi que du protocole additionnel signé à Bruxelles le 22 décembre 1958;

Vu les articles 2 et 5 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'arrêté royal belge du 4 août 1967 relatif aux entrepôts des douanes;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge du 4 août 1967 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôts des douanes sera publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 31 août 1967

Le Ministre du Trésor,

Pierre Werner


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