Règlement ministériel du 1er septembre 1967 concernant les douanes et les accises.

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Règlement ministériel du 1er septembre 1967 concernant les douanes et les accises.

Le Ministre du Trésor,

Vu la loi du 28 décembre 1959 portant approbation du protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l'établissement d'un nouveau tarif des droits d'entrée signé à Bruxelles le 25 juillet 1958, ainsi que du protocole additionnel signé à Bruxelles le 22 décembre 1958;

Vu les articles 2, 5, 6 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'arrêté ministériel belge du 28 juillet 1967, mettant en vigueur les articles 1er à 3 de la loi belge du 7 juin 1967 concernant les douanes et les accises.

Arrête:

Article unique.

L'arrêté ministériel belge du 28 juillet 1967 mettant en vigueur les article 1er à 3 de la loi du 7 juin 1967 concernant les douanes et les accises, sera publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 1er septembre 1967

Le Ministre du Trésor,

Pierre Werner


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