Règlement ministériel du 25 septembre 1967 portant institution d'une brigade volante de gardes-pêche.

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Règlement ministériel du 25 septembre 1967 portant institution d'une brigade volante de gardes-pêche.

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu l'article 2 de la loi du 21 mars 1947 concernant le régime de la pêche dans les eaux indigènes;

Arrête:

Art. 1er.

Il est institué une brigade volante de gardes-pêche aux fins d'assurer la conservation, la surveillance et la police de la pêche.

Art. 2.

Le nombre des gardes-pêche faisant partie de cette brigade est fixé à vingt.

Art. 3.

Les gardes-pêche exercent leurs attributions sous l'autorité du Directeur de l'Administration des Eaux et Forêts.

Leur activité s'étend sur tout le territoire du Grand-Duché.

Art. 4.

Ils sont nommés pour la durée de deux ans. Leur nomination est renouvelable.

Art. 5.

Avant d'entrer en fonction, les titulaires prêtent, devant le tribunal d'arrondissement du lieu de leur résidence, le serment prévu par l'article 14 de la loi du 7 avril 1909, concernant la réorganisation de l'Administration des Eaux et Forêts.

Art. 6.

Les règlements ministériels des 21 juin 1948 et 18 janvier 1949 portant institution d'une brigade volante de gardes-pêche sont abrogés.

Art. 7.

Le présent règlement est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 25 septembre 1967.

Le Ministre de l'Intérieur,

Henry Cravatte


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