Règlement ministériel du 12 octobre 1967 concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements belges.

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Règlement ministériel du 12 octobre 1967 concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements belges.

Le Ministre du Trésor,

Vu l'art. 12, al. 2, de la Convention coordonnée du 24 juin 1965 établissant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise;

Vu l'art. 10 de la loi du 21 mai 1964 concernant la réorganisation de l'administration des douanes;

Vu l'arrêté royal belge du 22 juillet 1964 portant statut pécuniaire du personnel des ministères, tel qu'il a été modifié dans la suite;

Vu l'arrêté royal belge du 22 juillet 1964 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères, tel qu'il a été modifié dans la suite;

Vu l'arrêté royal belge du 22 juillet 1964 accordant des échelles de traitements compensatoires à certains agents des ministères, tel qu'il a été modifié dans la suite;

Arrête:

Article unique.

Seront publiés au Mémorial pour être exécutés dans le Grand-Duché conformément à l'article 12 de la Convention coordonnée d'Union Economique belgo-luxembourgeoise:

1. - L'arrêté royal belge du 22 juillet 1964 portant statut pécuniaire des ministères, modifié par les arrêtés royaux du 4 février 1965, du 5 février 1965, du 21 novembre 1966, du 11 janvier 1967 et du 28 avril 1967;
2. - L'arrêté royal belge du 22 juillet 1964 fixant les échelles de traitement des grades communs à plusieurs ministères, modifié par les arrêtés royaux du 5 février 1965, du 21 novembre 1966 et du 11 janvier 1967;
3. - L'arrêté royal belge du 22 juillet 1964 accordant les échelles de traitement compensatoires à certains agents des ministères, modifié par les arrêtés royaux du 5 février 1965, du 21 novembre 1966 et du 11 janvier 1967.

Luxembourg, le 12 octobre 1967.

Le Ministre du Trésor,

Pierre Werner


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