Règlement ministériel du 19 octobre 1967 fixant le tarif des analyses et examens de laboratoire.

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Règlement ministériel du 19 octobre 1967 fixant le tarif des analyses et examens de laboratoire.

Le Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines,

Vu l'article 67, alinéa 2 du Code des assurances sociales;

Vu l'article 16 de la loi du 29 août 1951 concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés;

Vu l'article 8, alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1957 concernant l'assurance maladie des professions indépendantes;

Vu l'article 8, alinéa 2 de la loi du 13 mars 1962 portant création d'une caisse de maladie agricole;

Arrête:

Art. 1er.

Sans préjudice des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles, régissant les relations des laboratoires d'analyses et autres fournisseurs avec les institutions sociales, le tarif des analyses et examens de laboratoire est fixé conformément à l'annexe au présent règlement.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié avec son annexe au Mémorial.

Luxembourg, le 19 octobre 1967

Le Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines,

Antoine Krier


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