Règlement ministériel du 21 octobre 1967 portant modification de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 23 août 1960 réglant certaines mesures d'exécution en matière de cabaretage et notamment celles concernant les formalités à observer lors de l'ouverture d'un débit nouveau ou la reprise d'un débit existant.


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