Règlement ministériel du 3 novembre 1967 concernant la Convention douanière relative aux facilités accordées pour l'importation des marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, une foire, un congrès ou une manifestation similaire, conclue à Bruxelles, le 8 juin 1961.

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Règlement ministériel du 3 novembre 1967 concernant la Convention douanière relative aux facilités accordées pour l'importation des marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, une foire, un congrès ou une manifestation similaire, conclue à Bruxelles, le 8 juin 1961.

Le Ministre du Trésor,

Vu les articles 5 et 38 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu la loi belge du 23 juin 1967 portant approbation de la Convention douanière relative aux facilités accordées pour l'importation des marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, une foire, un congrès ou une manifestation similaire, faite à Bruxelles, le 8 juin 1961;

Arrête:

Article unique.

La loi belge du 23 juin 1967 portant approbation de la Convention douanière relative aux facilités accordées pour l'importation des marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, une foire, un congrès ou une manifestation similaire, faite à Bruxelles, le 8 juin 1961, sera publiée au Mémorial pour être exécutée au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 3 novembre 1967.

Le Ministre du Trésor,

Pierre Werner


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