Règlement ministériel du 28 décembre 1967 fixant les sièges et ressorts des classes spéciales.

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Règlement ministériel du 28 décembre 1967 fixant les sièges et les ressorts des classes spéciales.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Vu le chapitre 1er du Titre III de la loi du 5 août 1963 portant réforme de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire;

Vu l'article 1er du règlement grand-ducal du 6 février 1965 portant organisation des classes complémentaires et spéciales et institution des commissions médico-psycho-pédagogiques;

Arrête:

Art. 1er.

Des classes d'enseignement spéciales sont installées dans les localités sièges désignées ci-après:

Luxembourg

Sanem

Diekirch

Pontpierre

Ettelbruck

Esch-sur-Alzette

Dudelange

Art. 2.

Les ressorts des classes ci-dessus désignées sont délimités comme suit:

1° Luxembourg

communes de

Luxembourg,

Bertrange,

Bettembourg,

Hesperange,

Leudelange,

Lorentzweiler,

Niederanven,

Sandweiler,

Schuttrange,

Steinsel

2° Diekirch

communes de

Diekirch

3° Ettelbruck

communes de

Ettelbruck

4° Sanem

communes de

Sanem

5° Pontpierre

communes de

Mondercange

6° Esch-sur-Alzette

communes de

Esch-sur-Alzette

7° Dudelange

communes de

Dudelange.

Art. 3.

Les dispositions des articles 1er et 2 ci-dessus sont applicables à partir de l'année 1967/68.

Luxembourg, le 28 décembre 1967.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Jean Dupong


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