Règlement ministériel du 30 décembre 1967 relatif au tarif des droits d'entrée

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 30 décembre 1967 relatif au tarif des droits d'entrée.

Le Ministre du Trésor,

Vu la loi du 28 décembre 1959, portant approbation du Protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l'établissement d'un nouveau tarif des droits d'entrée, signé à Bruxelles le 25 juillet 1958, ainsi que du Protocole additionnel, signé à Bruxelles le 22 décembre 1958;

Vu l'arrêté ministériel du 17 décembre 1960 relatif au tarif des droits d'entrée;

Vu le règlement ministériel du 20 décembre 1966 relatif au tarif des droits d'entrée;

Vu le paragraphe 39 des dispositions préliminaires du tarif des droits d'entrée annexé au Protocole précité du 25 juillet 1958;

Sur proposition de la Commission douanière et fiscale prévue par l'article 28 du Traité instituant l'Union Economique Benelux, signé à La Haye, le 3 février 1958, approuvé par la loi du 5 août 1960;

Arrête:

Article unique.

Dans le tableau annexé au règlement ministériel du 20 décembre 1966 relatif au tarif des droits d'entrée, le volume du contingent tarifaire à droit nul pour le ferro-silicium est porté de 1625 tonnes à 2645 tonnes.

Luxembourg, le 30 décembre 1967

Le Ministre du Trésor,

Pierre Werner


Retour
haut de page