Règlement ministériel du 30 décembre 1967 prorogeant jusqu'au 31 janvier 1968 la durée d'utilisation temporaire des chiens d'arrêt à la chasse.

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Règlement ministériel du 30 décembre 1967 prorogeant jusqu'au 31 janvier 1968 la durée d'utilisation temporaire des chiens d'arrêt à la chasse.

Le Secrétaire d'Etat à la santé publique,

Le Ministre de l'intérieur,

Le Ministre de l'agriculture et de la viticulture,

Vu l'article 2 du règlement ministériel du 22 mars 1967 déterminant les mesures nécessaires pour parer à la propagation de la rage et conditionnant la circulation, l'importation et l'exportation des chiens et des chats;

Vu le règlement ministériel du 8 septembre 1967 déterminant les conditions réglant l'utilisation temporaire des chiens d'arrêt à la chasse;

Arrêtent:

Art. 1er.

La durée de l'autorisation d'utilisation des chiens d'arrêt à la chasse, limitée à l'article 4 du règlement ministériel du 8 septembre 1967 susvisé au 31 décembre 1967, est prorogée jusqu'au 31 janvier 1968.

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 30 décembre 1967

Le Secrétaire d'Etat à la santé publique,

Raymond Vouel

Le Ministre de l'intérieur,

Henry Cravatte

Le Ministre de l'agriculture et de la viticulture,

Jean-Pierre Buchler


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