Règlement ministériel du 10 janvier 1968 relatif aux entrepôts fictifs.

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Règlement ministériel du 10 janvier 1968 relatif aux entrepôts fictifs.

Le Ministre du Trésor,

Vu les articles 2, 5, 6 et 41 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière de douanes et d'accises;

Vu l'arrêté ministériel belge du 18 décembre 1967 modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1966 relatif aux entrepôts fictifs;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté ministériel belge du 18 décembre 1967 modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1966 relatif aux entrepôts fictifs est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 10 janvier 1968

Le Ministre du Trésor,

Pierre Werner


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