Règlement ministériel du 17 janvier 1968 fixant les méthodes de référence valables pour la recherche et le dosage des agents conservateurs dans et sur les agrumes.

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Règlement ministériel du 17 janvier 1968 fixant les méthodes de référence valables pour la recherche et le dosage des agents conservateurs dans et sur les agrumes.

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique,

Vu l'article 3 du règlement grand-ducal du 17 janvier 1968 modifiant le règlement grand-ducal du 26 novembre 1964 relatif aux agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine;

Vu la Directive du Conseil de la Communauté économique européenne du 27 juin 1967 relative à l'emploi de certains agents conservateurs pour le traitement en surface des agrumes ainsi qu'aux mesures de contrôle pour la recherche et le dosage des agents conservateurs dans et sur les agrumes;

Arrête:

Art. 1er.

Les mesures de contrôle pour la recherche et le dosage des agents conservateurs dans et sur les agrumes sont effectuées conformément aux dispositions des annexes I, II, III et IV du présent règlement.

Art. 2.

Le présent règlement entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 17 janvier 1968.

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique,

Raymond Vouel


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