Règlement ministériel du 8 février 1968 portant modification de la compétence de certains bureaux de recette des contributions.

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Règlement ministériel du 8 février 1968 portant modification de la compétence de certains bureaux de recette des contributions.

Le Ministre du Trésor,

Vu l'article 13 de la loi du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes et des accises;

Vu les arrêtés et règlements ministériels des 13 août 1954, 13 novembre 1965 et 21 octobre 1967 relatifs à la compétence territoriale des bureaux de recette des contributions autres que ceux installés à Luxembourg;

Arrête:

Art. 1er.

La compétence territoriale des bureaux de recette des contributions Diekirch, Echternach et Mersch est étendue comme suit:

celle du bureau de recette Diekirch aux redevables de la commune de Medernach;
celle du bureau de recette Echternach aux redevables de la commune de Waldbillig et
celle du bureau de recette Mersch aux redevables des communes de Fischbach, Heffingen, Larochette et Nommern.

Art. 2.

La compétence territoriale du bureau de recette Larochette est réduite dans la mesure où celle des bureaux de recette Diekirch, Echternach et Mersch est étendue.

Art. 3.

Le règlement ministériel du 21 octobre 1967 portant modification de la compétence territoriale de certains bureaux de recette des contributions est rapporté.

Art. 4.

Le présent règlement, qui sera publié au Mémorial, entrera en vigueur le 1er mars 1968.

Luxembourg, le 8 février 1968

Le Ministre du Trésor,

Pierre Werner


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