Règlement ministériel du 29 février 1968 portant fixation du droit de timbre des certificats de nationalité.

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Règlement ministériel du 29 février 1968 portant fixation du droit de timbre des certificats de nationalité.

Le Ministre de la Justice,

Vu les articles 37 et 39 de la loi du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise;

Arrête:

Art. 1er.

Les certificats de nationalité sont passibles d'un droit de timbre de cinquante francs, lorsque leur durée de validité est d'un an ou inférieure à un an, et de cent francs, lorsque leur durée de validité est supérieure à un an, sans dépasser cinq ans.

Les copies des certificats de nationalité sont passibles d'un droit de timbre de vingt francs.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 29 février 1968.

Le Ministre de la Justice,

Jean Dupong


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