Règlement ministériel du 7 mars 1968 déterminant les catégories de personnes qui pourront bénéficier de l'autorisation de munir leurs véhicules automoteurs de plaques portant les lettres latines CD.
- Règlement ministériel du 21 octobre 1977 déterminant les catégories de personnes qui pourront bénéficier de l'autorisation (...) (Mémorial A n° 66 de 1977)
- Règlement ministériel du 12 juillet 1972 déterminant les catégories de personnes qui pourront bénéficier de l'autorisation (...) (Mémorial A n° 48 de 1972)
- Arrêté ministériel du 11 décembre 1958, modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 27 novembre 1955, déterminant (...) (Mémorial A n° 69 de 1958)
- Arrêté ministériel du 4 août 1956 complétant celui du 27 novembre 1955 déterminatn les catégories de personnes (...) (Mémorial A n° 45 de 1956)
- Arrêté ministériel du 27 novembre 1955 déterminant les catégories de personnes qui pourront bénéficier de l'autorisation (...) (Mémorial A n° 66 de 1955)
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