Règlement ministériel du 30 avril 1968 fixant les rémunérations revenant aux chargés de cours de religion dans les différents ordres de l'enseignement.

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Règlement ministériel du 30 avril 1968 fixant les rémunérations revenant aux chargés de cours de religion dans les différents ordres de l'enseignement.

Le Ministre de la Fonction publique,

Le Ministre des Affaires culturelles et des Cultes,

Le Ministre de l'Education nationale,

Vu l'article 23 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctiornaires de l'Etat;

Vu le règlement du Gouvernement en conseil du 23 février 1968 fixant les conditions de louage de service et de rémunération des employés de l'Etat et notamment l'article 13;

Arrêtent:

Art. 1er.

Les rémunérations revenant aux personnes qui sont chargées de cours de religion dans les différents ordres de l'enseignement sont fixées comme suit:

Enseignement primaire, complémentaire et primaire supérieur

Les chargés de cours occupés à tâche complète (vingt-deux heures par semaine) sont rémunérés sur la base des grades 2 et 3, tableau I. - Administration générale - de l'annexe C de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. Après douze années de service au grade de début de carrière (grade 2) ils pourront bénéficier d'un avancement au grade 3.

Les chargés de cours occupés à tâche partielle sont rémunérés sur la base d'une indemnité horaire fixée à 56,- francs. Le nombre des augmentations biennales qui pourront s'y ajouter est fixé à treize à raison de 2,70 francs chacune.

L'indemnité due pour le mois d'août est égale à un onzième de l'indemnité totale touchée pour l'année scolaire en cours.

L'indemnité pour une leçon de religion supplémentaire revenant aux ministres du culte et aux membres du corps enseignant est fixée à 80,- francs.

Les taux horaires fixés ci-dessus correspondent au nombre-indice 100 et sont adaptés aux variations du coût de la vie.

Enseignement secondaire, moyen, technique et professionnel

Les membres du clergé qui assument une tâche complète de chargé de cours de religion dans l'un ou l'autre des ordres d'enseignement précités et qui n'occupent pas un poste de ministre du culte sont rémunérés sur la base du grade E5 du tableau IV. - Enseignement - de l'annexe C de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat.

Toutefois, l'indemnité est fixée à l'équivalent de 218 points indiciaires pour la première année de service et à l'équivalent de 230 points indiciaires pour les deuxième et troisième années de service.

Dans l'hypothèse d'une tâche incomplète l'indemnité est adaptée au degré d'occupation.

Les ministres du culte qui occupent un emploi de chargé de cours de religion sont rémunérés sur la base du même grade et suivant les modalités ci-après:

Pour l'établissement de l'échelon, l'entrée en service est considérée comme nomination à la fonction de professeur de doctrine chrétienne. Toutefois, l'indemnité qui est due est calculée sur la base de la valeur de 462,- francs par point indiciaire, valeur au nombre-indice 100 de l'indice pondéré du coût de la vie. Ces rémunérations, calculées en fonction de la tâche confiée aux intéressés, sont payées à raison d'un dixième pour chacun des dix mois de l'année scolaire. La liquidation de ces indemnités est subordonnée à la présentation d'une déclaration à soumettre à l'approbation du Gouvernement en conseil.

Art. 2.

La réduction prévue à l'article 2, paragraphe 4 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat est appliquée à la rémunération revenant aux catéchistes religieuses chargées du cours de doctrine chrétienne à l'enseignement primaire, complémentaire et primaire supérieur.

Art. 3.

Les rémunérations horaires plus favorables du régime précédent restent acquises aux chargés de cours en service au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement, aussi longtemps qu'elles sont supérieures à celles prévues aux articles 1er et 2 ci-dessus.

Art. 4.

Le présent règlement, qui sera publié au Mémorial, entrera en vigueur le 1er mai 1968.

Luxembourg, le 30 avril 1968.

Le Ministre de la Fonction publique,

Pierre Werner

Le Ministre des Affaires culturelles et des Cultes,

Pierre Grégoire

Le Ministre de l'Education nationale,

Jean Dupong


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