Règlement ministériel du 14 juin 1968 fixant les conditions de rémunération du personnel infirmier de la Maternité de l'Etat et du personnel des bains de l'Etablissement thermal de Mondorf-Etat ayant la qualité d'employé de l'Etat.

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Règlement ministériel du 14 juin 1968 fixant les conditions de rémunération du personnel infirmier de la Maternité de l'Etat et du personnel des bains de l'Etablissement thermal de Mondorf-Etat ayant la qualité d'employé de l'Etat.

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique,

Le Ministre de la Fonction Publique,

Vu le règlement du Gouvernement en conseil du 23 février 1968 fixant les conditions de louage de service et de rémunération des employés de l'Etat et notamment son article 13;

Arrêtent:

Art. 1er.

Les conditions de rémunération du personnel infirmier de la Maternité de l'Etat et du personnel des bains de l'Etablissement thermal de Mondorf-Etat, ayant la qualité d'employé de l'Etat, sont fixées d'après les carrières ci-après:

Emplois:

Grade normal de début de carrière

Avantages de carrière:

Maternité de l'Etat

infirmière et puéricultrice

3

Accès au grade 4 après 9 années de bons et loyaux services depuis l'engagement comme employé.

puéricultrice en chef

3

La puéricultrice en chef est classée au grade 5.

sage-femme

4

Accès au grade 5 après 9 années de bons et loyaux services depuis l'engagement comme employé.

Etablissement thermal de Mondorf-Etat

masseur et masseuse

4

Accès au grade 5 après 9 années de bons et loyaux services depuis l'engagement comme employé.

masseur en chef et masseuse en chef

4

Le masseur en chef et la masseuse en chef sont classés en chef au grade 6.

Art. 2.

1.

Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 9 du règlement du Gouvernement en conseil du 23 février 1968 fixant les conditions de louage de service et de rémunération des employés de l'Etat ne sont pas appliquées aux rémunérations du personnel admis aux carrières fixées à l'article 1 er ci-dessus.

2.

La période d'assimilation aux stagiaires aux fonctions publiques peut être réduite jusqu'à un an. Les décisions individuelles sont prises par le secrétaire d'Etat à la Santé publique sur avis conforme du ministre de la Fonction publique. La réduction compte comme temps accompli pour la fixation de l'indemnité et elle est imputée sur le délai de 9 ans prévu aux carrières fixées à l'article 1 er ci-dessus.

Toutefois, nul ne peut être engagé dans l'une ou l'autre de ces carrières s'il n'est âgé de 18 ans accomplis.

Art. 3.

Le présent règlement, qui sera publié au Mémorial, sort ses effets à partir du 1er avril 1968.

Luxembourg, le 14 juin 1968

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique,

Raymond Vouel

Le Ministre de la Fonction Publique,

Pierre Werner


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