Règlement ministériel du 16 juillet 1968 relatif aux franchises en matière de droits d'entrée.

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Règlement ministériel du 16 juillet 1968 relatif aux franchises en matière de droits d'entrée.

Le Ministre du Trésor,

Vu la loi du 28 décembre 1959 portant approbation du protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l'établissement d'un nouveau tarif des droits d'entrée, signé à Bruxelles, le 25 juillet 1958, ainsi que du protocole additionnel, signé à Bruxelles, le 22 décembre 1958;

Vu les articles 2, 5 et 41 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu larticle 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 concernant la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires relatives aux douanes et accises;

Vu l'arrêté ministériel belge du 28 juin 1968 modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 1960 réglant les franchises en matière de droits d'entrée;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté ministériel belge du 28 juin 1968 modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 1960 réglant les franchises en matière de droits d'entrée sera publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 16 juillet 1968

Le Ministre du Trésor,

Pierre Werner


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