Règlement ministériel du 22 juillet 1968 relatif au tarif des droits d'entrée.

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Règlement ministériel du 22 juillet 1968 relatif au tarif des droits d'entrée.

Le Ministre du Trésor,

Vu la loi du 28 décembre 1959 portant approbation du protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l'établissement d'un nouveau tarif des droits d'entrée signé à Bruxelles, le 25 juillet 1958, ainsi que du protocole additionnel signé à Bruxelles, le 22 décembre 1958;

Vu les articles 2, 5 et 41 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur de dispositions légales et réglementaires en matière de douanes et d'accises;

Vu l'arrêté ministériel belge du 2 juillet 1968 relatif au tarif des droits d'entrée;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté ministériel belge du 2 juillet 1968 relatif au tarif des droits d'entrée sera publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 22 juillet 1968.

Le Ministre du Trésor,

Pierre Werner


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