Règlement ministériel du 26 septembre 1968 relatif au tarif des droits d'entrée.

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 26 septembre 1968 relatif au tarif des droits d'entrée.

Le Ministre du Trésor,

Vu la loi du 28 décembre 1959 portant approbation du protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l'établissement d'un nouveau tarif des droits d'entrée, signé à Bruxelles, le 25 juillet 1958 ainsi que du protocole additionnel, signé à Bruxelles le 22 décembre 1958;

Vu les articles 2, 5 et 41 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière de droits d'entrée;

Vu l'arrêté royal belge du 25 septembre 1968 relatif au tarif des droits d'entrée;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge du 25 septembre 1968 relatif au tarif des droits d'entrée sera publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 26 septembre 1968

Pour le Ministre du Trésor,

Le Ministre de l'Agriculture,

Jean-Pierre Buchler


Retour
haut de page