Règlement ministériel du 6 novembre 1968 relatif au tarif des droits d'entrée.

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Règlement ministériel du 6 novembre 1968 relatif au tarif des droits d'entrée.

Le Ministre du Trésor,

Vu la loi du 28 décembre 1959 portant approbation du protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l'établissement d'un nouveau tarif des droits d'entrée, signé à Bruxelles, le 25 juillet 1958, ainsi que du protocole additionnel, signé à Bruxelles, le 22 décembre 1958;

Vu l'arrêté ministériel du 17 décembre 1960 relatif au tarif des droits d'entrée, tel qu'il a été modifié dans la suite;

Vu le paragraphe 39bis des dispositions préliminaires dudit tarif;

Vu l'article 15 de la loi du 21 mai 1964 concernant la réorganisation de l'administration des douanes;

Vu les articles 2, 5 et 41 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922, concernant la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires relatives aux douanes et accises;

Vu l'arrêté ministériel belge du 15 octobre 1968 relatif au tarif des droits d'entrée;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté ministériel belge du 15 octobre 1968 relatif au tarif des droits d'entrée est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Art. 2.

L'importation au bénéfice de la suspension visée par l'arrêté ministériel belge susmentionné est soumise aux conditions à déterminer par le Ministre du Trésor et doit s'effectuer exclusivement par les bureaux de douane à désigner par lui.

Luxembourg, le 6 novembre 1968.

Le Ministre du Trésor,

Pierre Werner


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