Règlement ministériel du 10 décembre 1968 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières.

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Règlement ministériel du 10 décembre 1968 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières.

Le Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines,

Le Ministre du Budget,

Vu l'article 161 du code des assurances sociales;

Vu le règlement ministériel du 8 décembre 1967 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières;

Arrêtent:

Art. 1er.

Sont prorogées pour l'exercice 1969 les dispositions du règlement ministériel du 8 décembre 1967 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 10 décembre 1968

Le Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines,

Antoine Krier

Le Ministre du Budget,

Antoine Wehenkel


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