Règlement ministériel du 16 décembre 1968 relatif au tarif des droits d'entrée.

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Règlement ministériel du 16 décembre 1968 relatif au tarif des droits d'entrée.

Le Ministre du Trésor,

Vu la loi du 28 décembre 1958 portant approbation du protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l'établissement d'un nouveau tarif des droits d'entrée, signé à Bruxelles, le 25 juillet 1958, ainsi que du protocole additionnel, signé à Bruxelles, le 22 décembre 1958;

Vu les articles 2, 5 et 41 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 concernant la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires relatives aux douanes et accises;

Vu l'arrêté ministériel belge du 10 décembre 1968 relatif au tarif des droits d'entrée;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté ministériel belge du 10 décembre 1968 relatif au tarif des droits d'entrée sera publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 16 décembre 1968

Le Ministre du Trésor,

Pierre Werner


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