Règlement ministériel du 24 décembre 1968 relatif au régime d'accise de la bière

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Règlement ministériel du 24 décembre 1968 relatif au régime d'accise de la bière.

Le Ministre du Trésor,

Vu les articles 2, 6, 38, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgoluxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière de douanes et d'accises;

Vu la loi belge du 11 mai 1967 relative au régime d'accise de la bière, publiée au Moniteur belge du 22 décembre 1968;

Arrête:

Article unique.

La loi belge du 11 mai 1967 relative au régime d'accise de la bière est publiée au Mémorial pour être exécutée au Grand-Duché de Luxembourg à partir du 1er janvier 1969.

Luxembourg, le 24 décembre 1968

Le Ministre du Trésor,

Pierre Werner


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