Règlement ministériel du 13 janvier 1969 complétant l'arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux prévue par l'article 308bis du code des assurances sociales, tel qu'il a été complété par les règlements ministériels des 31 mai 1963 et 6 juin 1968.

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Règlement ministériel du 13 janvier 1969 complétant l'arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux prévue par l'article 308bis du code des assurances sociales, tel qu'il a été complété par les règlements ministériels des 31 mai 1963 et 6 juin 1968.

Le Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines,

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique,

Vu l'article 308bis du code des assurances sociales;

Vu l'article 16 de la loi du 29 août 1951 concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés;

Vu l'article 9 de la loi du 29 juillet 1957 concernant l'assurance maladie des professions indépendantes;

Vu l'article 9 de la loi du 13 mars 1962 portant création d'une caisse de maladie agricole;

Vu l'arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux, prévue par l'article 308bis du code des assurances sociales;

Vu le règlement ministériel du 31 mai 1963 complétant l'arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux, prévue par l'article 308bis du code des assurances sociales;

Vu le règlement ministériel du 6 juin 1968 complétant l'arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux prévue par l'article 308bis du code des assurances sociales, tel qu'il a été complété par le règlement ministériel du 31 mai 1963;

Arrêtent:

Art. 1er.

Le tableau annexé à l'arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux, prévue par l'article 308bis du code des assurances sociales, tel qu'il a été complété par les règlements ministériels des 31 mai 1963 et 6 juin 1968 est complété par un chapitre XXII - Médecine interne -,conformément au tableau ci-annexé.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 13 janvier 1969

Le Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines,

Antoine Krier

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique,

Raymond Vouel


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