Règlement ministériel du 16 janvier 1969 modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux prévue par l'article 308bis du code des assurances sociales, tel qu'il a été complété par les règlements ministériels des 31 mai 1963, 6 juin 1968 et le 13 janvier 1969.

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Règlement ministériel du 16 janvier 1969 modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux prévue par l'article 308bis du code des assurances sociales, tel qu'il a été complété par les règlements ministériels des 31 mai 1963, 6 juin 1968 et 13 janvier 1969.

Le Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines,

Le Secrétaire d'Etat à la Santé publique,

Vu l'article 308bis du code des assurances sociales;

Vu l'article 16 de la loi du 29 août 1951 concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés;

Vu l'article 9 de la loi du 29 juillet 1957 concernant l'assurance maladie des professions indépendantes;

Vu l'article 9 de la loi du 13 mars 1962 portant création d'une caisse de maladie agricole;

Vu l'arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux, prévue par l'article 308bis du code des assurances sociales;

Vu le règlement ministériel du 31 mai 1963 complétant l'arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux, prévue par l'article 308bis du code des assurances sociales;

Vu le règlement ministériel du 6 juin 1968 complétant l'arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux, prévue par l'article 308bis du code des assurances sociales, tel qu'il a été complété par le règlement ministériel du 31 mai 1963;

Vu le règlement ministériel du 13 janvier 1969 complétant l'arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux, prévue par l'article 308bis du code des assurances sociales, tel qu'il a été complété par les règlements ministériels des 31 mai 1963 et 6 juin 1968;

Arrêtent:

Art. 1er.

Le tableau annexé à l'arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux, prévue par l'article 308bis du code des assurances sociales, tel qu'il a été complété par les règlements ministériels des 31 mai 1963, 6 juin 1968 et 13 janvier 1969, est modifié dans son chapitre IX et complété par un chapitre XXIII, conformément à l'annexe ci-après.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 16 janvier 1969.

Le Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines,

Antoine Krier

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique,

Raymond Vouel


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