Règlement ministériel du 21 mai 1969 portant modification de l'art. 4 sub 2 du règlement ministériel du 9 juillet 1968 concernant l'ouverture de la chasse.

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 21 mai 1969 portant modification de l'art. 4 sub 2 du règlement ministériel du 9 juillet 1968 concernant l'ouverture de la chasse.

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu l'art. 13 de la loi du 19 mai 1885 sur la chasse, telle qu'elle a été modifiée dans la suite;

Vu le règlement ministériel du 9 juillet 1968 concernant l'ouverture de la chasse;

Considérant que les dommages causés aux récoltes par les sangliers dans certaines régions du pays prennent des proportions alarmantes;

Le conseil supérieur de la Chasse entendu en son avis;

Arrête:

Art. 1er.

L'art. 4 sub 2 de l'arrêté ministériel du 9 juillet 1968 est abrogé et remplacé par la disposition suivante:

La chasse au sanglier mâle et au sanglier femelle est ouverte à partir du 1er juin 1969 au 31 juillet 1969 incl.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 21 mai 1969.

Le Ministre de l'Intérieur,

Eugène Schaus


Retour
haut de page