Règlement ministériel du 21 mai 1969 concernant l'ouverture de la chasse.

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Règlement ministériel du 21 mai 1969 concernant l'ouverture de la chasse.

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi du 19 mai 1885 sur la chasse;

Vu la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse et l'indemnisation des dégâts causés par le gibier;

Vu la loi du 24 février 1928, concernant la protection des oiseaux;

Vu la loi du 24 août 1956, ayant pour objet de modifier et de compléter la législation sur la chasse;

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 août 1928 concernant l'ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux énumérés aux articles 4 et 5 de la loi du 24 février 1928 et l'arrêté grand-ducal du 6 août 1930, par lequel la grive est déclarée oiseau-gibier;

Vu l'arrêté grand-ducal du 10 mars 1959 ayant pour objet la destruction des animaux malfaisants et nuisibles;

Vu le règlement grand-ducal du 29 juin 1967 modifiant le classement des espèces d'oiseaux protégées;

Le Conseil Supérieur de la Chasse entendu en son avis;

Sur le rapport du Directeur de l'Administration des Eaux et Forêts;

Arrête:

Art. 1er.

L'année cynégétique 1969/70 commence le 1er août 1969 et finit le 31 juillet 1970.

Art. 2.

La chasse à l'aide du chien courant est ouverte du 1er octobre au 15 janvier incl. sous réserve des dispositions réglementaires concernant la lutte contre la rage.

Art. 3.

a)

La chasse au gibier ci-après dénommé restera fermée toute l'année: daguet, cerf quatre, six et huit cors, daim, daine, mouflon, gelinotte, coq de bruyère et poule de bruyère;

b)

la chasse et la destruction des rapaces diurnes et nocturnes sont interdites pendant toute l'année.

Art. 4.

La chasse est ouverte:

1. au lapin sauvage, au renard et au blaireau pendant toute l'année;
2. au sanglier du 1er août au 15 janvier incl. et du 1er juin au 31 juillet incl.
3. au cerf du 1er septembre au 5 novembre incl.; seuls les modes de chasse «à la coulée et à l'affût» sont permis.

Le transport du cerf et de la biche jusqu'au lieu de consommation ou de vente au détail n'est autorisé que si l'animal a conservé sa tête.

4. A la biche, du 15 octobre au 15 décembre incl.;
5. au faon, du 15 octobre au 15 décembre incl.;
6.

au brocard, du 15 octobre au 5 novembre incl. et du 1er juin au 15 juillet incl.

Pendant la période du 1er juin au 15 juillet, seuls les modes de chasse «à la coulée et à l'affût» sont permis.

7. A la chevrette et au chevrillard du 15 octobre au 30 novembre incl.

Le transport du brocard et de la chevrette jusqu'au lieu de consommation ou de la vente au détail n'est autorisé que si l'animal a conservé sa tête.

8. Au lièvre, du 1er octobre au 31 décembre incl.;
9. à la perdrix, du 1er septembre au 30 novembre incl.;
10. à la grive et à la caille, du 1er septembre au 30 novembre incl.;
11.

au coq de faisan, du 1er octobre au 31 décembre incl.;

à la poule de faisan, du 1er novembre au 30 novembre incl.;

12. au ramier, du 1er juillet au 28 février incl.;
13. au canard sauvage, du 1er août au 28 février incl.;
14. à la bécassine du 1er août au 31 décembre incl.;
15. à la bécasse, du 1er octobre au 31 mars incl.;
16. aux oiseaux visés à l'art. 5 de la loi du 24 février 1928, comme ne requérant pas de protection, durant toute l'année, exception faite des rapaces, dont la chasse est réglementée par l'article 3, alinéa b, ci-dessus;

Art. 5.

Le tir à balle est obligatoire pour la chasse au gibier désigné ci-après: sanglier, cerf, biche, faon, brocard, chevrette et chevrillard.

Pour la chasse au cerf pendant la période du 1er septembre au 5 novembre et au brocard pendant la période du 1er juin au 15 juillet, seul le tir à balle avec armes à canon rayé est permis.

Art. 6.

Sont interdites dans la pratique de la chasse aux ongulés (Schalenwild):

a)

la carabine automatique.

Est à considérer comme carabine automatique toute carabine à canon unique dont l'éjection des douilles et le rechargement se font mécaniquement, c'est-à-dire, sans intervention manuelle.

b) les cartouches à balles dont la longueur de la douille est inférieure à 48 mm.

Art. 7.

Sont interdits les fusils de chasse à répétition ou automatiques susceptibles de contenir plus de deux cartouches.

Art. 8.

Le présent règlement qui sera inséré au Mémorial entrera en vigueur le 1er août 1969. Il sera publié et affiché dans toutes les communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 21 mai 1969.

Le Ministre de l'Intérieur,

Eugène Schaus


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