Règlement ministériel du 9 juin 1969 relatif aux entrepôts fictifs.

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Règlement ministériel du 9 juin 1969 relatif aux entrepôts fictifs.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 5, et 41 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière de douanes;

Vu l'arrêté ministériel belge du 5 mai 1969 relatif aux entrepôts fictifs;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté ministériel belge du 5 mai 1969 relatif aux entrepôts fictifs est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 9 juin 1969

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner


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