Règlement ministériel du 27 juin 1969 concernant le régime d'accise des sucres.

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Règlement ministériel du 27 juin 1969 concernant le régime d'accise des sucres.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 6, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgoluxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoises;

Vu l'arrêté royal belge du 13 juin 1969 concernant le régime d'accise des sucres;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge du 13 juin 1969 concernant le régime d'accise des sucres sera publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 27 juin 1969

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner


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