Règlement ministériel du 8 août 1969 modifiant le régime d'accise du tabac.

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Règlement ministériel du 8 août 1969 modifiant le régime d'accise du tabac.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 6, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgoluxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accise communes belgo-luxembourgeoise;

Vu la loi belge du 2 juillet 1969 modifiant le régime d'accise du tabac;

Arrête:

Article unique.

La loi belge du 2 juillet 1969 modifiant le régime d'accise du tabac sera publiée au Mémorial pour être exécutée au Grand-Duché de Luxembourg à partir du 1er août 1969.

Luxembourg, le 8 août 1969

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner


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