Règlement ministériel du 28 novembre 1969 relatif au tarif des droits d'entrée.

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Règlement ministériel du 28 novembre 1969 relatif au tarif des droits d'entrée.

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 28 décembre 1959, portant approbation du Protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l'établissement d'un nouveau tarif des droits d'entrée, signé à Bruxelles le 25 juillet 1958, ainsi que le Protocole additionnel, signé à Bruxelles le 22 décembre 1958;

Vu l'arrêté ministériel du 17 décembre 1960 relatif au tarif des droits d'entrée, tel qu'il a été modifié dans la suite;

Vu le paragraphe 39 des dispositions préliminaires dudit tarif;

Vu le règlement ministériel du 7 février 1969 relatif au tarif des droits d'entrée;

Arrête:

Art. 1er.

Dans le tableau annexé au règlement ministériel du 7 février 1969 relatif au tarif des droits d'entrée, le volume du contingent tarifaire à droit nul est porté pour:

a) le ferro-silicium, de 1.962 tonnes à 2.867 tonnes,
b) le ferro-chrome surraffiné, de 10 tonnes à 12 tonnes.

Art. 2.

Dans le tableau annexé au règlement ministériel du 7 février 1969 relatif au tarif des droits d'entrée, la période de validité du contingent tarifaire à droit réduit pour l'aluminium brut est prorogé jusqu'au 31 décembre 1969 et le volume de ce contingent est ramené de 1.500 tonnes à 450 tonnes.

Art. 3.

Le tableau annexé au règlement ministériel du 7 février 1969 relatif au tarif des droits d'entrée est complété, en ce qui concerne les tabacs bruts ou non fabriqués et les déchets de tabacs originaires et en provenance de la Turquie, conformément à l'annexe au présent règlement.

Art. 4.

Le Directeur des Douanes est chargé de l'exécution du présent règlement.

Luxembourg, le 28 novembre 1969.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner


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